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Conditions Générales d'Utilisation
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’utilisation du site internet Le Cahier des connexions (ci-après dénommé le « Site ») accessible à l’adresse https://www.lecahierdesconnexions.fr.
Le Site est édité par Mme Lucile Hertzog, auto-entrepreneur, SIRET : 828 001 248 00016, dont le siège social est situé au 74 rue Eugène Pons, 69004 Lyon, (ci-après dénommée « l’Éditeur »).
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
Article 1 : Définitions
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
- « Site » : désigne le site internet Le Cahier des connexions, accessible à l’adresse https://lecahierdesconnexions.fr.
- « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site et/ou utilise ses services.
- « Contenu » : désigne tous les éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos, données, etc.
- « Compte Utilisateur » : désigne l’espace personnel créé par un Utilisateur sur le Site.
Article 2 : Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site et de ses services.
Article 3 : Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
L’Éditeur se réserve le droit de refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
L’Éditeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.
Article 4 : Inscription et Compte Utilisateur
L’accès à certains services du Site peut être subordonné à la création d’un Compte Utilisateur. Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, véridiques, à jour et complètes sur son identité.
L’Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute utilisation du Compte Utilisateur est présumée avoir été effectuée par l’Utilisateur titulaire du compte.
L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Éditeur en cas d’utilisation non autorisée de son Compte Utilisateur.
Article 5 : Propriété intellectuelle
5.1 Droits de l’Éditeur
Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, logos, etc.) sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation, reproduction, adaptation, exploitation totale ou partielle du Site et des éléments qui le composent par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5.2 Licence d’utilisation
L’Éditeur accorde à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation du Site, sous réserve du respect des présentes CGU.
Article 6 : Responsabilités
6.1 Responsabilité de l’Éditeur
Les informations et services proposés sur le Site sont fournis en l’état. L’Éditeur ne garantit pas que le Site soit totalement exempt d’erreurs, de défauts ou de dysfonctionnements.
L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis.
6.2 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses services.
L’Utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site conformément à sa finalité
- Ne pas utiliser le Site d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site
- Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés
- Respecter les droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas diffuser de contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne ou en violation avec la loi
Article 7 : Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites Internet. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
La mise en place de liens hypertextes vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de l’Éditeur.
Article 8 : Protection des données personnelles
L’Éditeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Utilisateur sur le Site et à les traiter dans le respect de la législation en vigueur.
Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 9 : Cookies
Le Site peut utiliser des cookies. Ces cookies permettent notamment d’améliorer le fonctionnement du Site et l’expérience de l’Utilisateur. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte l’utilisation de cookies. L’Utilisateur peut toutefois s’opposer à l’utilisation des cookies en configurant son navigateur.
Article 10 : Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement. Les modifications sont opposables à l’Utilisateur dès leur mise en ligne.
Article 11 : Durée et résiliation
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un Utilisateur au Site, sans préavis ni indemnité, en cas de non-respect des présentes CGU.
Article 12 : Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 : Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : lecahierdesconnexions@gmail.com.
Dernière mise à jour : 10 mai 2025
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